Comprendre les droits d’auteur, l’obtention de licences et les syncs avec Virginie Berger
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Connaître vos droits est crucial si vous travaillez en tant que musicien indépendant.
Les aspects légaux liés à la musique peuvent donner la migraine à tout musicien qui veut frayer son chemin. Cependant, il est indispensable de comprendre cet aspect de l’industrie si vous travaillez de façon indépendante.
Connaître vos droits signifie également savoir lorsqu’on vous doit de l’argent pour vos compositions.
L’octroi de licences au sein de l’industrie musicale d’aujourd’hui est devenu compliqué et parfois difficilement lisible. Où commencer? Le droit d’auteur, les licences et les syncs… De quoi s’agit-il et en quoi sont-ils différents?
Virginie Berger détient les réponses. Berger est la PDG d’Armonia, première entreprise pan-européenne focalisée sur l’octroi de licences musicales. Leur objectif? Simplifier les procédés liés à l’octroi de licences afin d’assurer un meilleur deal pour tous.
Plus bas, Berger partage tout ce qu’il faut savoir sur le droit d’auteur, l’octroi de licences et les synchronisations pour expliciter comment vous devez procéder pour être payé pour votre musique.
Qu’est-ce que le droit d’auteur en musique ?
Le Droit d’Auteur (ou Copyright) est le droit à la propriété intellectuelle de votre travail, basé sur deux principes :
1. Droit moral :
Il s’agit de la reconnaissance de la propriété d’une œuvre et du respect de l’intégrité de celle-ci. Il appartient toujours à l’auteur. Malheureusement, les États-Unis d’Amérique ne reconnaissent pas le droit moral.
2. Droit économique :
Les auteurs détiennent le droit exclusif d’autoriser l’exploitation de leur travail qu’il s’agisse de performances publiques ou de reproductions et d’être compensés en conséquent. Un auteur peut accorder sa confiance à une société tierce pour qu’elle gère pour lui ses droits économiques.
Qu’est-ce que le l’octroi de licence ?
En musique, la notion d’octroi de licence se réfère à l’utilisation autorisée de musique protégée par des droits d’auteur.
La notion d’octroi de licence se réfère à l’utilisation autorisée de musique protégée par des droits d’auteur. Une licence doit être obtenue de la part du compositeur concerné ou son label chaque fois qu’un enregistrement de sa composition est diffusé.
Le propriétaire d’un travail soumis au droit d’auteur possède le droit exclusif de reproduire, distribuer, jouer, afficher ou adapter publiquement le travail en question. Ceci inclut le droit d’autoriser ou non les autres à exercer ces mêmes droits.
Ceci signifie que pour la plupart de la musique inclue dans les programmations mainstream, une licence doit être obtenue et des frais de licence doivent être payés aux détenteurs des droits. Différent types de licences seront requis pour différents usages. Notez également que selon le type d’utilisation, une licence différente peut devoir être fournie à l’éditeur, au label, ou aux deux.
Qui s’occupe de l’octroi de licences ?
LEs Organisations des Droits d’Exécution (ODE) et les Organisations de Gestion Collective (OGC) sont responsables des octrois de licence.
Plutôt que d’établir une licence pour chaque morceau séparément, les diffuseurs font le choix de payer pour des “licences globales” auprès de chaque ODE/OGC, obtenant par conséquent le droit à l’utilisation de toutes les compositions dans leur répertoire. La licence globale permet à la musique d’être diffusée publiquement, en direct ou sur les plateformes de streaming (Spotify, YouTube, etc.).
C’est pour cela qu’il est important pour les musiciens et compositeurs d’être membres d’une ODE ou OGC. Grâce aux contrats négociés pour les licences, ces entités perçoivent les droits au nom des artistes avant de leur redistribuer.
C’est pour cela qu’il est important pour les musiciens et compositeurs d’être membres d’une ODE ou OGC. Grâce aux contrats négociés pour les licences, ces entités perçoivent les droits au nom des artistes avant de leur redistribuer.
Le Streaming et le Téléchargement requièrent des licences à la fois pour les droits de reproduction mécanique (le droit d’enregistrer, fabriquer et distribuer les enregistrements ou partitions d’un détenteur des droits d’auteur d’une oeuvre musicale) et les droits d’exécution (le droit de jouer ou diffuser de la musique en public, qu’il s’agisse de concerts, restaurants, clubs, etc.) avec une division des montant fixée par chaque société sur son propre territoire.
Par exemple en France, la division entre Mécanique/Exécution est la suivante :
- 90/10 pour le téléchargement
- 75/25 pour les abonnement aux services de streaming avec possibilité de téléchargement
- 50/50 pour les services de streaming à la demande gratuits avec contenu publicitaire
Pour les répertoires Anglo-Américains, les droits mécaniques sont détenus à 100% par le label.
Que sont les synchronisations ?
Les droits de synchronisations (ou Syncs) sont des accords fixés pour l’utilisation de musique dans les projets audiovisuels. Les Syncs (droits de synchronisation) sont parmi les licences les plus utilisées aujourd’hui.
Lorsque de la musique est diffusée au sein de la bande-son d’un film, d’une émission TV ou autre média, la reproduction est nommée synchronisation.
Certaines diffusions de la musique au sein de contenu audiovisuel n’impliquent pas que la performance de celle-ci mais aussi la reproduction du morceau et de l’enregistrement master. Dans ces cas-là, des droits additionnels couvrant également le droit de reproduction doivent être obtenus.
Lorsque de la musique est diffusée au sein de la bande-son d’un film, d’une émission TV ou autre media, la reproduction est nommée synchronisation. Une licence connue sous le nom de licence de synchronisation doit être obtenue de la part du label ou du compositeur qui détient les droits.
Pour être spécifique: une licence de synchronisation autorise la reproduction d’une composition de façon synchronisée à du matériel audiovisuel. Le producteur, et non le canal de diffusion, est généralement en charge de l’obtention de la licence.
De façon similaire, lorsque de la musique existante est synchronisée telle quelle avec des images en mouvement pour des productions télévisées ou audiovisuelles, une licence doit être obtenue pour l’utilisation de l’enregistrement. Cette licence s’intitule Licence Maîtresse d’Utilisation, et doit tout comme la licence de synchronisation être obtenue par la production et pas par le canal de diffusion.
Dans certaines situation spécifiques, la musique soumise aux droits d’auteurs peut être utilisée sans licence. Sous l’appellation usage raisonnable, l’utilisation de certaines portions limitées de matériel soumis aux droits d’auteur peut être autorisée pour des usages tels que l’enseignement, la recherche, la critique, le reportage d’information ou la parodie.
Malheureusement, la loi n’indique pas clairement ce qui constitue l'”usage raisonnable” et ce qui ne le constitue pas. Pour éviter les complications, il est donc toujours prudent de consulter un avocat avant d’utiliser de la musique dans ce qui pourrait hypothétiquement tomber sous l’appellation d’ “usage raisonnable”.
Quels sont les principaux défis de l’industrie musicale vis-à-vis des octrois de permis ?
Le principal défi rencontré dans le système actuel est l’identification des morceaux.
Le principal défi rencontré dans le système actuel est l’identification des morceaux.
Les sociétés en charge de percevoir les droits se basent aujourd’hui sur les métadonnées pour identifier les morceaux. Cependant, souvent, les informations disponibles ne sont pas assez qualitatives pour aisément associer les morceaux aux détenteurs de droits.
De plus, le système international d’octroi des droits se base sur deux types d’informations : les données liées aux enregistrements eux-mêmes, soumises au Code International Normalisé des Enregistrements (ISRC) et les données de publication, soumises au International Standard Work Codes (ISWC). Aujourd’hui, il n’existe pas de système conciliant les deux, et les plateformes digitales n’y ont pas accès.
Pour rester pertinentes, les sociétés collectives ont aujourd’hui compris l’importance de la coopération ; leur futur dépend fortement du succès de ce type d’initiatives.
Les technologies telles que les empreintes numériques, les enrichissements de métadonnées ou les blockchains ont été développées pour graduellement réduire la quantité de travaux non-identifiés. Cependant, des milliers de nouvelles oeuvres sont chaque jour ajoutées aux milliers de bases de données existant au sein de l’industrie de la publication. Ceci rend la tâche très complexe. Des initiatives de centralisation des répertoires ont émergées par le passé, mais sans succès jusqu’à présent.
Pour rester pertinentes, les sociétés collectives ont aujourd’hui compris l’importance de la coopération ; leur futur dépend fortement du succès de ce type d’initiatives. Ceci devient à la fois indispensable du côté des licences, mais aussi pour les aspects techniques et technologiques. En effet, s’adresser frontalement aux nombreux chantiers que doit aujourd’hui mener l’industrie est tâche complexe si l’on pense à la fois aux immenses volumes de données à traiter, au travail d’identification des morceaux, au besoin de lier les enregistrements (codes ISRC) aux données de publication (codes ISWC) et aux enjeux de transparence vis-à-vis des technologies de blockchain.
Plusieurs initiatives jointes fleurissent aujourd’hui avec notamment le projet de base de donnée commune d’ASCAP/BMI, le projet de blockchain commun de SACEM/PRS/ASCAP, l’initiative de Recherche & Développement du groupement de sociétés nordiques de droits d’auteur Polaris Future Lab, le partenariat entre ASCAP/PRS/STIM et la start-up suédoise Auddly… Chez Armonia, notre système d’arrière-guichet commun nettoie et enrichit diverses métadonnées à une vitesse de 2GB par minute et appréhende le big data sans relâche, traitant chaque mois environ 0.5TB de données concernant des centaines de fichiers.
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